Réforme de la loi Minimex : le projet de loi concernant le droit à l'intégration sociale.

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Le dossier comporte les parties suivantes : - Pourquoi envisager une réforme de la loi Minimex? - Carrefour de la fédération des CPAS wallons - Le projet de loi concernant le droit à l'intégration sociale : les grands axes - Le droit à l'intégration sociale et le revenu vital - Catégories et montants - La reconnaissance des étudiants en tant que bénéficiaires - Droits des demandeurs - Calcul des ressources - Les recouvrements - Les sanctions - La subvention de l'état - Conclusions

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Livre | Ernotte Christophe | 2007

Article | Wastchenko Marie | 2015

Article | Colson Michel | 2016

Article | Ernotte Christophe | 2001

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