Le code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné & la nouvelle loi communale

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Parmi les nouveautés du texte actualisé, le lecteur découvrira non seulement les nouvelles dispositions qui réforment la procédure électorale telle que prévue dans le CDLD en prévision des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024 mais aussi le nouveau dispositif mis en place pour protéger les lanceurs d'alerte qui signalent une violation du droit interne ou du droit de l'Union européenne au sein des services ou organes d'une autorité locale. Cette nouvelle édition reprend également les adaptations des dispositions relatives aux intercommunales, régies et associations de projets communales et provinciales afin de les mettre en conformité avec le Code des sociétés et associations (CSA) ainsi que la mesure dérogatoire aux règles budgétaires prise pour soutenir les finances locales. Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base, actualisées, de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle. (...)

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