Suggestions

Du même auteur

Réduction du nombre de conseillers et députés provinciaux : Ecolo se réjouit du premier pa...

Communiqué de presse | Cheron Marcel | 14/10/2011


Ce mercredi 12 octobre, le parlement wallon a adopté à l'unanimité le projet de décret qui modifie certaines dispositions du Code de la démocratie locale et prévoit la diminution d'un tiers des conseillers et députés provinciaux. Plus concrètement.

Wallonie : la réforme de la démocratie locale et de la gouvernance publique continue à pro...

Communiqué de presse | Disabato Emmanuel | 29/04/2012


Le Parlement wallon adopte ce mercredi 25 avril 2012 une réforme de la Code de la démocratie locale qui traduit concrètement dans le droit un grand nombre de nos propositions pour le développement de la participation et le renforcement de la démocratie, parfois portées, parfois portées depuis plus d...

Recours contre le décret décumul : Ecolo se réjouit de l'arrêt rendu par la Cour Constitut...

Communiqué de presse | Disabato Emmanuel | 28/06/2012


Le Cour Constitutionnelle s'est prononcée aujourd'hui sur des recours en annulation contre le décret décumul adopté fin 2010 au Parlement wallon. Il en ressort que la Cour valide le décret. La décision de la Cour met en évidence qu'aucun des moyens présentés par les requérants n'est fondé et que le ...

Chargement des enrichissements...