Coût-vérité de la politique communale des déchets. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Coût-vérité de la politique communale des déchets.

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Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 4, 01/04/2001»

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Note

A partir du 1er janvier 2001, pourront seules bénéficier d'une subvention régionale en matière de prévention et de gestion des déchets, les communes qui établiront une taxe dont le montant total représentera un minimum de 70% du coût-vérité de la politique de gestion des déchets. Quels sont les coûts à prendre en compte et ceux à ne pas prendre en compte?

Description physique: p 156-157

Date de publication: 2001

Publié dans: Mouvement communal, 4, 01/04/2001

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.L Déchets > EV.L.05 Gestion actuelle des déchets ménagers

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