Le permis d'urbanisme modificatif. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le permis d'urbanisme modificatif.

Article | Thiebaut Christophe

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 2-2001, 01/06/2001»

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Description physique: p 123-134

Date de publication: 2001

Publié dans: Aménagement, 2-2001, 01/06/2001

Mots clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Réglement et permis AT > permis d'urbanisme
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Concertation - participation - information (AT) > Enquête publique > Recours
MOTS OUTILS > Forme > Législation

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