Les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européennes.

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Sommaire partiel : 1. Le juge constitutionel, les autres juridictions et le contrôle de constitutionnalité - L'organisation juridictionnelle de l'Etat - Les compétences respectives de juge constitutionnel et des autres juridictions en matière de contrôle de constitutionnalité 2. Les relations entre le juge constitutionnel et les autres juridictions - Le lien organique - Le lien procédural - Le lien fonctionnel 3. L'interférence des juridictions européennes - Le juge constitutionnel - Le juge constitutionnel et les autres juridictions face à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

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Livre | Courtoy Claude. Collaborateur | 1994

Article | Courtoy Claude | 2003

Article | Bombois Thomas | 2003

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