La participation interfédérée

0 avis

Note

Deux principes régissent l'organisation des collectivités fédérées. La règle d'autonomie impose que les composantes de l'Etat soient dotées d'autorités propres. Le principe de participation exige que celles-ci soient associées à la menée des politiques fédérales. Il protège ainsi leur autonomie et assure une concertation entre des niveaux de pouvoir aux compétences entremêlées. Le principe participatif affecte les modes de composition des assembées et des gouvernements fédérés. L'influence sur ces règles participatives de la liberté d'organisation, reconnue à certaines composantes de l'Etat, impose une analyse supplémentaire. Sommaire partiel : 1. La participation parlementaire - La participation globale - La participation partielle - Les modalités de la participation 2. La participation gouvernementale - La participation globale - La participation partielle - Les modalités de la participation 3. La participation et la liberté d'organisation - L'incompatibilité supplémentaire - L'aménagement institutionnel - La modification des circonscriptions électorales

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Gallez Laurence | 2004

Article | Bombois Thomas | 2013

Article | Courtoy Claude | 2003

Article | Bombois Thomas | 2003

Chargement des enrichissements...