Les procédures de consultation et de discussion organisées ou non par un texte

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Edité par Bruylant - 2005

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Cet article se trouve dans l'ouvrage : "La participation du public au processus de décision et matière d'environnement et d'urbanisme", Benoit Jadot .-Bruxelles, Bruylant, 2005

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Article | Jadot Benoît | 2005

Livre | Eyskens Werner | 2002

Article | Tulkens François | 1994

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