L'articulation des compétences fiscales et matérielles des pouvoirs locaux en Belgique - Centre de documentation et archives ETOPIA

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L'articulation des compétences fiscales et matérielles des pouvoirs locaux en Belgique

Article | Lombaert Bruno | Vrancken Martin

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 1, 01/01/2018»

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Note

En belgique, l'autonomie fiscale locale n'est pas un vain mot. Quiconque ayant un jour prêté attention aux règlementss-taxes nombreux et variés que les communes et les provinces du Royaume adoptent au fil des années n'ignore pas que celles-ci font preuve, en la matière, d'un inventivité constamment renouvelée...

Description physique: p 5-20

Date de publication: 2018

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 1, 01/01/2018

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux