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Où en est-on de la réforme du Code minier?
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En gestation depuis plus de dix ans, la réforme du Code minier pour y intégrer des préoccupations environnementales de fait attendre. La loi Climat et résilience d'août 2021 a posé les bases. Le gouvernement vient de publier les ordonnances complémentaires. L'aboutissement de plusieurs années de tergiversations.
Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 425, 01/06/2022»
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