Régionalisation du bail : inventaire à la Prévert ou jour sans pain? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Régionalisation du bail : inventaire à la Prévert ou jour sans pain?

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Voir le numéro de la revue «Alter Echos, 262, 14/11/2008»

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Note

On l'oublie parfois mais le projet de régionalisation du bail à loyer est toujours à l'ordre du jour. Il fait partie du "premier paquet" de mesures de la réforme institutionnelle. Tant sur le fond que sur la forme, cette proposition n'est pas sans poser question.

Description physique: p 26-28

Date de publication: 2008

Publié dans: Alter Echos, 262, 14/11/2008

Mots clés

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AM Aménagement des espaces > AM.E Logement > AM.E.02 Logement - Législation

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