Les changements apportés au statut des mandataires locaux et en termes de gouvernance

0 avis

Note

Sommaire : I. La simplification des règles applicables aux synergies entre le conseil communal et le conseil de l'action sociale par leur intégration au programme stratégique transversal II. La participation des membres du CPAS à l'examen des comptes du CPAS III. La désignation de conseillers communaux dans des commissions internes et dans des personnes externes à la commune IV. La stabilité des groupes politiques V. La limitation des hypothèses d'avenants au pacte de majorité VI. La démission volontaire du bourgmestre et des échevins VII. Le serment du bourgmestre remplaçant VIII. La réduction du nombre d'échevins IX. La limitation du droit au jeton de présence pour les séances du conseil communal

Suggestions

Article | Renders Lionel | 2017

Article | Renders Lionel | 2018

Article | Renders Lionel | 2021

Article | Renders Lionel

Article | Adriaenssen Sophie

Chargement des enrichissements...