Centre de documentation et d'archives

Note

• "A la surprise des observateurs, un nouvel enjeu émerge au début de la campagne électorale assez terne, qui précède le scrutin du 13 juin 2010 : l'accès des partis alternatifs aux médias et à la représentation parlementaire. Contrairement aux apparences, ce débat n'est pas neuf.Dès 2002-2003, il s'est tenu au Parlement et devant la Cour d'arbitrage, lorsqu'il s'est agi de subordonner la dévolution des sièges, dans les circonscriptions (Chambre) et les collèges électoraux (Sénat), au franchissement d'un seuil de 5% des voix. A plusieurs reprises, il a rebondi par la suite, quand les conditions requises pour une représentation des formations politiques dans les assemblées ont été évoquées à d'autres niveaux de pouvoir. En 2010, (...)

Description physique

p. 93-96

Date de publication

2010

Publié dans

Revue nouvelle (La), 65/11, 01/11/2010

Mots clés

• GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > parti politique
• GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > Election > Election fédérale
• GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > politique belge

Plan de classement

• PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.C1 Politique belge

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