- Note
- Sommaire
Plan: I. Considérations générales. II. Le décret communal (gemeentedecreet): A. Introduction; B. Les organes communaux; C. Fonctionnement des organes; D. Le personnel; E. Gestion financière; F. Participation du citoyen; G. Tutelle. III. L'ordonnance modifiant la nouvelle loi communale: A. Généralités; B. Outils de gestion efficaces; C. Amélioration des services à la population; D. Amélioration de la démocratie locale; E. Dynamisation et motivation des agents. IV. Conclusions.
Commentaire: Voyez également: BOUVIER, J., L'intérêt communal en chantier, «Rev. dr. commun.» 2007, liv. 2–3, 73–85.
Mots-clés:
- Commune flamande, généralités
- Nouvelle loi communale, généralités
- Description physique
- p. 7-17
- Date de publication
- 2009
- Publié dans
- Revue de droit communal, 2009/4, 01/01/2009
- Mots clés
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- Plan de classement
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