Le contrôle des dépenses électorales : une régionalisation non aboutie

Recherche
Assistant

0 avis

Le contrôle des dépenses électorales : une régionalisation non aboutie

Livre | Rea Fuente Laurent

Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2007

Note

Pour la première fois en 2006, les élections locales ont été organisée par les régions. Cette compétence, obtenue suite à la réforme institutionnelle de 2001, ne s'est pas exercée sans difficultés, notamment en ce qui concerne la limitation et le contrôle des dépenses électorales. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire, Laurent Rea Fuente rappelle les règles contenues dans la loi du 7 juillet 1994. La régionalisation de cette matière a fait l'objet d'une interprétation différente par les trois régions : alors que la Flandre estimait que la compétence lui revenait entièrement, les Régions wallonne et bruxelloise se sont approprié uniquement le contrôle des dépenses effectuées en campagne, laissant à l'Autorité fédérale le soin de fixer les montants à ne pas dépasser. Ces intérprétations divergentes sont analysées dans les deuxième et troisième parties. Dans ce domaine sensible, les divergences entre les régions étaient de nature à compromettre fortement le bon déroulement du scrutin. Un compromis, auquel est consacrée la quatrième partie, fut trouvé avant les élections. De nombreuses questions restent cependant en suspend. L'organisation des partis politiques traditionnels dépasse le territoire d'une région, et se prête dès lors difficilement à une régionalisation complète de la législation sur les dépenses électorales telle que voulue par la Flandre. Afin de ramener la sécurité juridique, il est indispensable qu'une solution durable soit trouvée en prévision des prochains scrutins. L'auteur en propose quelques-unes dans la cinquième partie.

Type de document: MONO
Description physique: 31 p

Date de publication: 2007

Collection: Courrier hebdomadaire

Cotes

PO.D.03.02 \REA

Sections

Centre de documentation

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.03 Droit public, constitutionnel et administratif > PO.D.03.02 Système électoral

Chargement en cours...

Le contrôle des dépenses électorales : une régionalisation non aboutie

Contacts