La responsabilité des pouvoirs publics : actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'université catholique de Louvain et la faculté de droit de l'université de Bruxelles

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La responsabilité des pouvoirs publics : actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'université catholique de Louvain et la faculté de droit de l'université de Bruxelles

Livre | Fagnart Jean-Luc | Glansdorff François | Maussion France | ...[et al.]

Edité par Bruylant - 1991

Note

Table des matières : Rapport introductif - de la légalité à l'égalité (Jean-Luc Fagnart) Titre I La responsabilité du pouvoir exécutif Chapitre I. Réflexions sur la théorie de l'organe (François Glansdorff) Chapitre II. La responsabilité des pouvoirs locaux (France Maussion) Chapitre III Responsabilité de l'administration dans l'octroi d'aides financières aux entreprises (Philippe Quertaimont) Chapitre IV Responsabilité de l'administration a l'occasion de l'exécution des décisions judiciaires (Jean-François Neuray) Chapitre V Responsabilité de l'administration a l'occasion de l'exécution des décisions judiciaires administratives (Dominique Lagasse) Chapitre VI Responsabilité de l'administration fiscale (Robert Andersen) Chapitre VII Responsabilité de l'administration en matière d"aménagement du territoire (Francis Haumont) Titre II La responsabilité du pouvoir exécutif Chapitre I La responsabilité des pouvoirs publics du chef de méconnaissance des normes supérieures de droit national par un pouvoir législatif (Michel Leroy) Chapitre II La méconnaissance des normes supérieures de droit international (Henri Simonart) Titre III La responsabilité du pouvoir judiciaire Chapitre I La responsabilité de l'état pour faute du pouvoir judiciaire (Marianne Dony) Chapitre II La responsabilité sans faute du pouvoir judiciaire (Jérôme Sohier) Chapitre III La responsabilité du fait des actes du service public de la justice: éléments de droit comparé et perspectives de lege ferenda (Van Compernolle) Titre IV La mise en oeuvre de la responsabilité Chapitre I Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard de l'administration : le pouvoir d'injonction et la réparation en nature (Bernard Jabot) Chapitre II Le recours à l'astreinte (D. Deom) Chapitre III L'immunité d'exécution des pouvoirs publics (Jacqueline Linsmeau) Rapport de synthèse (Roger Dalcq)

Type de document: MONO
Description physique: 533 p.

Date de publication: 1991

Cotes

PO.D.08 \FAG

Sections

Centre de documentation

ISBN: 2-8027-0525-3

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.08 Justice et organisation de la justice

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