Actes du colloque du 24 octobre 2003 : Mettre fin à l'arriéré judiciaire à Bruxelles-Hal-Vilvorde : une exigence démocratique

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Sommaire : Introduction Causes et remèdes à apporter à l'arriéré judiciaire, Le lien entre l'arriéré judiciaire et l'emploi des langues en matière judiciaire : la situation bruxelloise, Point de vues et attentes du barreau concernant l'arriéré judiciaire, Bruxelles-Hal-Vilvorde : un arrondissement en sursis ? Annexe 1 : Proposition de loi organisant le dédoublement linguistique du tribunal de première instance dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, déposée à la Chambre des représentants par MM. Olivier Maingain, Eric Libert, Alain Courtois et Mme Marie Nagy, et co-signée par M.Melchior Wathelet

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Article | Gosselin Frédéric | 2009

Livre | Blaise Pierre | 2024

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