Déréglementation des nouveaux OGM. Le document de la Commission sur les nouvelles technologies génomiques est biaisé, dés le départ !

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Déréglementation des nouveaux OGM. Le document de la Commission sur les nouvelles technologies génomiques est biaisé, dés le départ !

Article | Wattiez Catherine

Voir le numéro de la revue «Valériane, 152, 01/01/2021»

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Note

Le 29 avril 2021, la DG Santé de la Commission européenne a publié, à la demande du Conseil européen composé des chefs des Etats membres, un document de travail relatif au statut des nouvelles techniques génomiques au regard du droit de l'Union et à la lumière de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne de juillet 2018. Au terme de ce travail, la Commission estime, à l'instar de l'industrie, que la réglementation actuelle sur les OGM est inadaptée pour les nouvelles technologies génomiques dont celles dites d'"édition du génome". Elle propose ainsi d'exempter des exigences de la Directive 2001/18, les organismes manipulés selon certaines nouvelles techniques génomiques.

Description physique: p 38-41

Date de publication: 2021

Publié dans: Valériane, 152, 01/01/2021

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AG Agriculture – Alimentation > AG.E Agriculture [Généralités] > AG.E.06 Recherche et technologie agricole

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