Les nouveaux marchés publics communaux : les étapes essentielles

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Cela n'est un secret pour personne : la réglementation des marchés publics se complexifie sans cesse. A l'inverse d'un tiramisu dont le nombre de couches ravit les gourmands, le praticien des marchés publics voit d'un mauvais oeil la "couchéification" de cette matière qui, prise dans son ensemble, dépasse bien le cadre de la réglementation des marchés publics au sens strict. A celle-ci, il faut évidemment ajouter celles relatives au fonctionnement organique de la commune, à leur comptabilité, à l'octroi des subsides, aux obligations incombant aux autorités administratives et encore au droit commun des obligations civiles. Pour s'y retrouver, nous vous proposons de parcourir ensemble les étapes essentielles d'un marché public au regard notamment de la nouvelle réglementation des marchés publics. Ce parcours ne pourra pas être exhaustif dans le cadre de la présente contribution, mais devrait permettre d'avoir un regard d'ensemble sur le déroulement d'un marché public au sein des communes. Par facilité, nous diviserons le déroulement d'un marché public en trois phases : questions préparatoires d'un marché public, passation d'un marché public et exécution d'un marché public.

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