- Note
- Ce dossier a été mis à jour le 10 juillet 2008 et reprend donc dans un 2ème document les éléments nouveaux concernant ce sujet. Celui-ci est le premier de la liste des documents ci-joints.
Ce dossier comprend une sélection de la législation et de la doctrine au niveau de l'Union européenne, de la Belgique et de quelques pays de l'UE ainsi que des études et articles publiés par des organismes internationaux.
Il est toutefois loin d'être exhaustif .
Il est divisé comme suit :
I. Législation et doctrine de l'Union européenne
II. Législation et doctrine en Belgique
III. Législation et doctrine de quelques pays de l'UE
IV. Autres pays (Brésil, Suisse)
V. Rapports d'institutions et d'instituts de recherche internationaux
VI. Rapports et prises de position de quelques organisations non gouvernementales
VII. Articles publiés en version électronique
Ce dossier a été mis à jour le 10 juillet 2008 et reprend donc dans un 2ème document les éléments nouveaux concernant ce sujet. Celui-ci est le premier de la liste des documents ci-joints.
- Type de document
- DDOC
- Date de publication
- 2008
- Cotes
- Sections
- Centre de documentation
- Mots clés
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- Plan de classement
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