Centre de documentation et d'archives

Note

• Ci-joints, une bibliographie sur l'état de la question "Taxe carbone en Union européenne" ainsi que le rapport d'information du Sénat français (juillet 2009) avec la comparaison internationale (annexe 3 du rapport)

Date de publication

2010

Mots clés

• FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité
• ENVIRONNEMENT > Politique de produit > Norme de produit > produit > produit chimique > carbone
• ENERGIE - CLIMAT > Climat > CO2
• EUROPE' > Union Européenne

Plan de classement

• EV Environnement > EV.F Fiscalité environnementale

Quel avenir pour la taxe carbone en France