La preuve du lien de causalité et le préjudice environnemental individuel

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Sommaire : INTRODUCTION ETAT DE LA QUESTION -La preuve en droit judiciaire belge -L'incidence de la théorie de l'équivalence des conditions sur la charge de la preuve -L'imputation matérielle et psychologique du dommage LES PISTES DE SOLUTION -La théorie de la perte d'une chance et son avenir en droit de l'environnement -L'influence du principe de précaution et son avenir en droit de l'environnement -Un allégement de la preuve du lien de causalité dans les régimes spéciaux de responsabilité ? PERSPECTIVES DE LEGE FERENDA

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Article | Merveille Morgane | 2014

Article | Van Ypersele Joël | 2014

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