L'imposition des loyers des immeubles non professionnels : évolution ou révolution à venir ? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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L'imposition des loyers des immeubles non professionnels : évolution ou révolution à venir ?

Article | Lame Jean de | Goblet Pierre | Nemery de Bellevaux Jean-Pierre

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2015»

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Note

Les différentes parties de ce texte sont : - Histoire en bref du régime d'imposition des revenus immobiliers - Réglementation actuelle applicable à la fixation des revenus cadastraux - Taxation des revenus "réels" ou péréquation cadastrale ? Les enjeux du débat - Conclusion

Description physique: p. 177-190

Date de publication: 2015

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2015

Mots clés

MOTS OUTILS > Forme > Législation > Doctrine
LOGEMENT > construction > immeuble
FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.03 Droit public, constitutionnel et administratif > PO.D.03.03 Droit administratif

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