Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de supprimer les discriminations entre hommes et femmes dans la transmission du nom à l'enfant

0 avis

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de supprimer les discriminations entre hommes et femmes dans la transmission du nom à l'enfant

Intervention parlementaire | Proposition de loi | Drion Claudine | Talhaoui Fauzaya | 24/11/1999

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Proposition de loi relative aux demandeurs d'asile de moins de 18 ans non accompagnés.

Intervention parlementaire | Decroly Vincent | 20/09/1999

Pour un véritable plan de prévention et de sécurité : les propositions d'Ecolo et d'Agalev...

Communiqué de presse | Bauduin Jacques | 27/03/2000

Ce document comporte les parties suivantes : - Les multiples sources de l'insécurité - Les priorités d'Ecolo et Agalev

Formation du gouvernement autrichien : Ecolo et Agalev demandent le vote rapide d'une réso...

Communiqué de presse | Coenen Marie-Thérèse | 28/01/2000

En annexe : Proposition de résolution concernant la présence d'extrême-droite dans les gouvernements des pays européens, en particulier en Autriche, membre de l'Union européenne.

Chargement des enrichissements...