Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental.

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Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental.

Intervention parlementaire | Ecolo. Cabinet de Jean-Marc Nollet (1999-2004) (PA) | 27/03/2001

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Exposé des motifs et texte du décret

Type de document

Intervention parlementaire

Cote

CE.H.02\DEC

Période

27/03/2001

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