L'accessibilité de l'information en matière de handicap - Centre de documentation et archives ETOPIA

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L'accessibilité de l'information en matière de handicap

Intervention parlementaire | Interpellation | Braeckman Dominique | Ecolo. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (2009-2014) (PA) | 04/12/2009

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: L'intégralité de l'interpellation et la réponse ministérielle sont accessibles via le lien ci-dessous ou via le PDF annexé (p.14 et suivantes)

Type de document: Intervention parlementaire
Importance matérielle: 6 p.
Période: 04/12/2009

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