Mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché public des services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché public des services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions

Intervention parlementaire | Question orale | Hazée Stéphane | Ecolo. Parlement de la Communauté française (2009-2014) (PA) | 17/04/2012

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Question orale adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, en commission des Affaires générales.

Type de document: Intervention parlementaire
Importance matérielle: 3 p.
Période: 17/04/2012

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