Suggestions

Du même auteur

Proposition de loi instaurant un droit au crédit d'assistance familiale.

Intervention parlementaire | Wauters Joos | 23/11/2000


Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantati...

Intervention parlementaire | Descheemaeker Annemie | 13/03/2001


Proposition de loi instaurant le congé de deuil

Intervention parlementaire | Wauters Joos | 27/04/2001


Chargement des enrichissements...