Ordonnance relative à la réhabilisation et à la réaffection des sites d'activités inexploités devenue pour partie le Titre VI des sites d'activités inexploités et une partie du Titre IX des mesures fiscales du Code bruxellois de l'aménagement du territoire.

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Note

Cet article contient les points suivants : 1. Le champ d'application de ces dispositions : la notion de site inexploité 2. Objectif de l'ordonnance : la réaffection et les cas échéant la réhabilitation préalable des sites inexploités 3. La procédure d'inscription à l'inventaire des sites inexploités 4. Les effets juridiques d'une inscrition à l'inventaire 5. Le volet fiscal de la lutte contre les sites d'activité inexploités

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