Les procédures de consultation et de discussion organisées ou non par un texte - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les procédures de consultation et de discussion organisées ou non par un texte

Article | Tulkens François

Edité par Bruylant - 2005

Note

Cet article se trouve dans l'ouvrage : "La participation du public au processus de décision et matière d'environnement et d'urbanisme", Benoit Jadot .-Bruxelles, Bruylant, 2005

Description physique: p 31-46

Date de publication: 2005

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.V Environnement et citoyen > EV.V.03 Droit à l'information en environnement

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