Scrutin secret et questions de personnes : liaison dangereuse?

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Note

Contrairement à ce que l'on peut lire en doctrine et jurisprudence, parfois même en législation, le scrutin secret ne s'impose pas à toutes les délibérations communales relatives aux questions de personnes. Il ne doit être respecté que dans les hypothèses précises visées par la loi, dont la jurisprudence administrative donne certes une interprétation large en pratique, tout en réservant cependant le dispositif aux questions corrélatives de personnel et de fonctionnement des institutions communales

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