Gestion et traçabilité des terres excavées en Région wallonne - Le régime de l'arrêté du 5 juillet 2018 - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Gestion et traçabilité des terres excavées en Région wallonne - Le régime de l'arrêté du 5 juillet 2018

Note

Depuis de nombreuses années, le législateur souhaitait voir gérer les terres excavées, et spécifiquement celles qui quittent leur site d'origine pour être réutilisées sur d'autres sites. Le décret relatif à la gestion des sols du 5 décembre 2008 donnait déjà une habilitation au gouvernement pour "prendre certaines mesures nécessaires en vue de réglementer (...) les mouvements de terres et la gestion des terres excavées", mais ce dernier ne l'avait pas exercée.

Article | Leprince Sylviane | 2005

Article | Leprince Sylviane | 2008

Article | Leprince Sylviane | 2010

Article | Leprince Sylviane. Auteur

Chargement des enrichissements...