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Le nouveau CODT, premiers éléments de synthèse

Article | Ceder Thibault

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 985, 01/02/2024»

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Note

Le 13 décembre 2023, le Parlement wallon a adopté une (nouvelle) réforme du CoDT. Son entrée en vigueur est prévue, par la partie "décrétale", le 1er avril 2024. Avec plus de 250 articles modificatifs, la réforme est conséquente, pour le travail quotidien des acteurs de terrain mais, surtout, pour le futur des politiques de développement territorial local.

Description physique: pp. 36-44

Publié dans: Mouvement communal, 985, 01/02/2024

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