La préparation des élections du 9 juin 2024 I. Cadre juridique du scrutin

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TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 5 1. CADRE JURIDIQUE DES ÉLECTIONS DU 9 JUIN 2024 8 1.1. Simultanéité des scrutins 9 1.2. Conditions d’éligibilité et d’électorat 10 1.3. Caractère obligatoire du vote 13 1.4. Droit de vote des étrangers en Belgique 14 1.5. Droit de vote des Belges à l’étranger 14 1.6. Modalité du vote : vote papier ou vote électronique avec preuve papier 17 1.7. Candidats effectifs et candidats suppléants 18 1.8. Composition genrée des listes de candidats 19 1.9. Conditions de dépôt de liste 22 1.9.1. Représentation belge au Parlement européen 23 1.9.2. Chambre des représentants 23 1.9.3. Parlement wallon 24 1.9.4. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 24 1.9.5. Parlement flamand 24 1.9.6. Parlement de la Communauté germanophone 25 1.10. Effet dévolutif de la case de tête 25 1.11. Non-cumuls et incompatibilités 26 1.12. Répartition des sièges entre circonscriptions 29 1.12.1.Représentation belge au Parlement européen 30 1.12.2.Chambre des représentants 31 1.12.3.Parlement wallon 31 1.12.4.Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 33 1.12.5.Parlement flamand 34 1.12.6.Parlement de la Communauté germanophone 35 1.13. Division en cantons électoraux 35 1.13.1.Nombre de cantons 35 1.13.2.Cas particuliers des cantons de Comines-Warneton, de Fourons et de Rhode-Saint-Genèse 37 1.14. Seuil électoral 38 1.15. Apparentement provincial 39 1.16. Groupements de listes 41 1.17. Numéros de liste 42 ANNEXES

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