Le code de la démocratie locale et de la décentralisation & la nouvelle loi communale

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Le code de la démocratie locale et de la décentralisation & la nouvelle loi communale

Livre | Maitre Alexandre. Préfacier, etc.

Edité par Inforum ; Union des villes et des communes de Wallonie - 2025

Note

Depuis 2004, la Wallonie a rassemblé, dans un Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), les dispositions encadrant le fonctionnement institutionnel et la gouvernance de ses pouvoirs locaux (villes, communes, provinces), ainsi que de leurs émanations para et supra locales. Naturellement, ce cadre connaît des évolutions régulières. C'est dès lors avec grand plaisir que l'UVCW et Inforum proposent chaque année, depuis 2013, le texte coordonné du CDLD, intégrant l'ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. La version en ligne est par ailleurs mise à jour en continu et, pour tous les utilisateurs de la version papier, la dernière version de chaque article du code peut être consultée en ligne via votre smartphone grâce à un code QR spécifique, vous permettant de suivre en direct les dernières évolutions des textes. Le texte actualisé intègre ainsi notamment les nouveautés touchant aux règles de fonctionnement institutionnel, à la clarification et à la simplification de procédures, aux compétences et aux délégations des organes, à la publicité des actes, ainsi qu'à la fonction publique locale. Cette nouvelle édition reprend par ailleurs les nouveautés en matière de funérailles et sépultures, tout comme les règles de financement des pouvoirs locaux récemment adoptées et les modifications concernant le recouvrement des taxes communales. Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base, actualisée, de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle. Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et forces vives désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.

Type de document: Livre
Description physique: p. 684

Date de publication: 2025

Cotes

PO.D.10.02 / MAI

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-930923-93-2

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.02 Pouvoirs locaux - Législation

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