Le Code wallon de l'aménagement du territoire au coeur d'une évaluation - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le Code wallon de l'aménagement du territoire au coeur d'une évaluation

Article | Van Lil Philippe

Voir le numéro de la revue «Alter Echos, 324, 07/10/2011»

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Note

Le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) fait en ce moment l'objet d'une évaluation. Le législatif et l'Exécutif sont associés à cette démarche plus qu'indispensable.

Description physique: p 25-27

Date de publication: 2011

Publié dans: Alter Echos, 324, 07/10/2011

Mots clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > CODT

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.02 Aménagement du territoire - Législation

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