ACTA est fabula? Internet : l'Empire contre-attaque

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ACTA est fabula? Internet : l'Empire contre-attaque

Article | Boutang Yann Moulier | Kyrou Ariel

Voir le numéro de la revue «Multitudes, 41, 21/03/2010»

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Note

« Acta est fabula ! » (Rideau !). Ce sont les derniers mots de l’Empereur Auguste sur son lit de mort. A.C.T.A. c’est aussi l’acronyme d’« Anti Counterfeiting Trade Agreement », que nous mijotent les grands Etats de ce monde. Quel rapport entre les deux « acta » ? Tout bêtement ceci : nos Etats aimeraient bien boucler au plus vite la négociation sur les moyens de faire appliquer les droits de propriété intellectuelle dans un monde numérique du téléchargement gratuit. Ils savent bien le danger qu’il y a à ébruiter l’affaire. Toutes les négociations impliquant l’O.M.C. depuis 1995 sont tombées sur les « altermondialistes » puis finalement sur des impasses juridiques. Même type de soucis pour les lois scélérates depuis 1998 : LOPPSI ou Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure tout récemment ; juste avant, l’HADOPI en passe d’essaimer au Royaume-Uni voire en Allemagne ; sans oublier DAVSI [1] en 2006, qui s’est avérée inapplicable. Car si ces lois liberticides sont passées en France, elles se heurtent à l’opposition en Europe de pays comme la Finlande, qui a décidé d’inscrire l’accès à l’Internet en haut débit comme un droit constitutionnel. Souvenons-nous du fiasco de Microsoft dans la bataille féroce pour faire passer la brevétisation des logiciels, malgré l’aide de la Commission et des États. Ou bien de l’échec du cycle de Doha sous la pression les Etats du Sud derrière le Brésil.

Description physique: p. 11-15

Date de publication: 2010

Publié dans: Multitudes, 41, 21/03/2010

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DF Disciplines fondamentales > DF.G Informatique > DF.G.05 Télématique – Télécommunication - Internet

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