La protection des sols
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Voir le numéro de la revue «Aménagement, n° sp 2, 01/05/2010»
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- Note
- Ce dossier comporte les articles suivants : La protection des sols au plan international et communautaire - La détermination formelle de l'aptitude des sols à remplir leurs fonctions (Stéphane Doumbé-Billé et Pascale Steichen) - La formulation d'outils de protection adaptés La protection juridique des sols en Région wallonne : une approche "désintégrée" - Le cadre juridique de la protection des sols - La planification d'orientation - Les instruments contraignants de protection du sol - Les instruments économiques La protection contre les risques naturels (Isabelle Jeurissen) - Concepts - La cartographie - La planification du risque Principes et régimes d'assainissement des sols en Région wallonne et Bruxelles-Capitale - Les évolutions législatives wallonnes et bruxelloises - Inventaires et banques de données de l'état des sols - Faits générateurs de l'obligation de réaliser des investigations et/ou des mesures de gestion des sols pollués - Les valeurs et normes d'intervention - Les mesures d'investigations - Les mesures de gestion des sols - Les titulaires et débiteurs de l'obligation de réaliser des investigations et/ou des mesures de gestion des sols pollués La gestion des sols dans le droit wallon de l'environnement (Damien Jans) - Dispositions abrogatoires et modifications d'autres polices administratives par le décret du 5 décembre 2008 - Les exemptions prévues aux articles 23,24 et 25 du décret du 5 décembre 2008 Aperçu de la réparation des atteintes au sols (Pierre Moërynck) - Aperçu de la répartion des atteintes aux sols - Tentative de synthèse
- Description physique
- 128 p
- Date de publication
- 2010
- Publié dans
- Aménagement, n° sp 2, 01/05/2010
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