Inventaire 2007 des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat

0 avis

Article

Note

Cet article reproduit l'introduction et la synthèse du dernier inventaire des dépenses fiscales, avec l'aimable autorisation des services de la Chambre des représentants. Le document complet est publié sous les références DOC 52 2222/009, Chambre des représentants de Belgique, annexe au budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2010, inventaire 2007 des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat Sommaire du dossier : Introduction Inventaire des dépenses fiscales : commentaire des résultats Les résultats impôt par impôt Note méthodologique

Mots clés

Plan de classement

Chargement en cours...