Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme

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Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme

Article | Wery Philippe | Beco Gauthier de | Walleyn Luc | ...[et al.]

Edité par étopia - Centre de documentation - 2001

Note

DE BECO, G., Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme, Rev. trim. D.H. 2010, liv. 83, p. 591-615 WALLEYN, L., Brussel-Halle-Vilvoorde: ook een probleem van mensenrechten?, Juristenkrant 2005, liv. 102, p. 2-3. VAN DROOGHENBROECK, S., Faut-il avoir peur du Protocole 12 [additionnel à la Conv. eur. D.H.]?, Journ. jur. 2005, liv. 42, p. 8-9. WERY, P., Le protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Dr. Q.M. 2001, liv. 32, p. 17-27.

Date de publication: 2001

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.09 Droits et libertés > PO.D.09.08 Droits de l'homme – Traite des êtres humains

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