Modèles pratiques de règlements d'ordre intérieur à l'usage des communes, CPAS et intercommunales

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Sommaire : Préface Communes : modèle de règlement d'ordre intérieur I. Le fonctionnement du conseil communal II. Les relations entre les autorités communales et l'administration - déontologie, éthique et droits des conseillers CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur Intercommunales : modèle de règlement d'ordre intérieur

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Article | Bollen Sylvie | 2006

Article | Maitre Alexandre | 2015

Livre | Blondiau Pascale | 2008

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