Modèles pratiques de règlements d'ordre intérieur à l'usage des communes, CPAS et intercommunales - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Modèles pratiques de règlements d'ordre intérieur à l'usage des communes, CPAS et intercommunales

Livre | Bollen Sylvie | Mendola Luigi | Antoine Bernard | ...[et al.]

Edité par Union des villes et communes belges ; Fédération des CPAS - 2013

Note

Sommaire : Préface Communes : modèle de règlement d'ordre intérieur I. Le fonctionnement du conseil communal II. Les relations entre les autorités communales et l'administration - déontologie, éthique et droits des conseillers CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur Intercommunales : modèle de règlement d'ordre intérieur

Type de document: MONO
Description physique: 175 p.

Date de publication: 2013

Collection: Politeia

Cotes

PO.D.10.03 \MOD

Sections

Centre de documentation

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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