Sommaire :
Cadre juridique et contexte international
- La notion de propriété intellectuelle
- Critique de la terminologie employée
- La portée des droits de propriété intellectuelle
- La liberté de copie
- Contrefaçon et piratage
- La transposition en droit belge de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins
- La protection de la propriété intellectuelle en Belgique
Enjeux de la propriété intellectuelle pour les acteurs économiques
- Les sociétés de gestion des droits
- Les groupes d'entreprises
- Les nouveaux enjeux
Conclusion
Notes
Orientation bibliographique
Glossaire
