Les services d'intérêt général. Etat du débat européen.

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Les services d'intérêt général. Etat du débat européen.

Livre | Van den Abeele Eric

Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2005

Note

Les services d'intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L'article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu'il nomme les "services d'intérêts économique général" dans les "valeurs communes de l'Union". Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l'accès à de tels services sur l'ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique e politique. Eric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d'intérêt général et passe en revue l'activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l'impact que la proposition de directive sur les services d'intérêt général et les solution alternatives comme un Charte sur les services d'intérêt général, l'établissement d'un socle commun dans les services d'intérêt économique général si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de "service public européen". Au lendemain de la Conférence de l'OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l'AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l'Europe de ses services publics?

Type de document: MONO
Description physique: 72 p

Date de publication: 2005

Collection: Courrier hebdomadaire

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PO.E \VAN

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PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.E Administration publique – Institution publique

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