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Les négociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II. Forum institutionnel et Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Livre
Edité par Centre de recherche et d'information socio-politiques - 2005
- Note
- La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu'à présent par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l'aube de son second mandat semblait immense. Et il y a peu de chances pour que la moindre négociation s'engage avant la fin de la législature. Pour comprendre cette situation il faut revenir sur le train de réformes initiées sous la législature précédente. La liste des revendications flamandes appelant de nouveaux transferts de compétences est longue et régulièrement rappelée. Une partie minime des demandes flamandes a été satisfaite, les lois spéciales de 2001 concernant principalement le refinancement des communautés et l'extension des compétences fiscales des régions. Une réforme électorale avait tenté une scission "horizontale" de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Filvorde, mais celle-ci avait été annulée par la Cour d'arbitrage. L'accord dit "du renouveau politique" de 2002 ne pouvait quant lui être mis en oeuvre que moyennant la révision de plusieurs articles de la Constitution. Ces réformes n'ont pu être discutées au sein du Forum annoncé par l'accord du gouvernement fédéral en 2003, les discussions étant gelées par la question de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cette question, elle-même mise au frigo avant les élections de juin 2004, n'a pu être résolue car les partis flamands qui s'étaient formellement engagés sur la scission n'ont pu accepter
- Type de document
- MONO
- Description physique
- 87 p
- Date de publication
- 2005
- Collection
- Courrier hebdomadaire
- Cotes
- PO.C1 \BRA
- Sections
- Centre de documentation
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