Environnement : autorisations et permis : 2002

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Environnement : autorisations et permis : 2002

Livre | Demey Thierry. Auteur

Edité par Kluwer - 2002

Note

Table des matières : Région wallonne 1. Autorisation d'exploiter 2. Le permis d'urbanisme 3. Autorisation de déversement d'eaux usées dans les eaux de surfaces, égouts et voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales 4. Autorisation de prise d'eau 5. Autorisation de rejet de substances dangereuses dans les eaux souterraines 6. Autorisation de recharge de nappe aquifère 7. Déchets : obligations, infractions et contrôle 8. Centres d'enfouisseent technique 9. Les dépots et établissements d'élimination de déchets 10. Les établissements d'élimination de déchets dangereux 11. Permis d'extraction 12. Permis de recherche et concession miière 13. Permis de valorisation des terrils 14. Autres exigences liées à l'exploitation de certains établissements Région de Bruxelles-Capitale 1. Permis d'environnement 2. Le permis d'urbanisme 3. Autorisaton de déversement d'eaux usées 4. Autorisation de captage 5. Procédures d'agrément

Type de document: MONO
Description physique: 888 p.

Date de publication: 2002

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EV.B\DEM

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ISBN: 90-5062-944-X

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.B Environnement - Législation

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