Vers un droit fondamental à l'énergie?

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Vers un droit fondamental à l'énergie?

Livre | Adriaenssens Claude | Bernard Nicolas | Cloots Guy | ...[et al.]

Edité par La Charte ; Die Keure - 2006

Note

Table des matières : - Avant propos (Bernard Hubeau et Pierre Jadoul) - Taster in het donker : is er licht aan het einde van de tunnel door een grondrecht op energie? (Bernard Hubeau en Guy Cloots) - Het grondrecht op toereikende erngie : over wat het is en zou kunnen zijn (door Wouter Vandenhole) - Le droit à l'énergie et la Constitution (Jacques Fierens) - Vers un droit fondamental à l'énergie. L'état de la question après la libéralisation du marché de l'énergie en Région wallonne (Francesca Stockman) - Gestion du contentieux du gaz et de l'électricité en Région bruxelloise avan la libéralisation du marché (Delphine De Bleeker) - Problématique énergétique en Région de Bruxelles-Capitale : perspectives et propositions de la Coordination Gaz-Electricité-Eau de Bruxelles (Claude Adriaenssens et Chantal Schockaert) - sociale maatregelen op de Vlaamse elektriciteitsmarkt (Tim Vermeir) - La répartition des compétences en matière d'énergie (Nicolas Bernard) - L'application pratique des normes existantes en Région wallonne (Didier Noël) - Organisation de la protection des consommateurs résidentiels dans un marché concurrentiel en Région de Bruxelles-Capitale (Philippe Devuyst) - Leve de liberalisering! Gaz en elektriciteit vrij te koop of toch niet? (Mieke Clymans en Marc Vanden Eynde) - Annexes - Accord "le consommateur dans le marché libéralisé d'électricité et de gaz - Code de conduite pour la "vente en dehors de l'entreprise" et la "vente à distance" - Akkoord "de consument in de vrijgemaakte elektriciteits en gasmarkt - Gedragscode voor "verkoop buiten de onderneming" en "verkoop op afstand"

Type de document: MONO
Description physique: 224 p

Date de publication: 2006

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ISBN: 2-87403-140-2

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