Les charges administratives en Belgique pour l'année 2004

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Table des matières Synthèse Introduction Méthodologie - Cadre de l'enquête - Les limites de l'estimation par enquêtes - Portées de l'enquête - Les questionnaires - L'échantillon Les résultats de l'enquêtes sur les charges administratives des entreprises - Le coût des formalités administratives - La qualité de la réglementation - La qualité des contacts avec l'administration - Perception des dossiers de simplification et d'administration électronique et évaluation des projets de simplification - Conclusion Les résultats de l'enquête sur les charges administratives des indépendants - Le coût des formalités administratives - La qualité de la réglementation - La qualité des contacts avec l'administration - Perception des dossiers de simplification et d'administration électronique et évaluation de projets de simplification - Conclusion Comparaison des résultats des enquêtes 2000,2002 et 2004 - Introduction - Comparaison des résultats : les entreprises - Comparaison des résultats : les indépendants - Conclusion Annexe 1 : Définition des charges administratives par domaine réglementaire Annexe 2 : Méthode d'estimation Annexe 3 : Analyse de sensibilité Annexe 4 Le questionnaire adressé aux entreprises concernant les charges administratives en matière fiscale

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