La régionalisation de la nouvelle loi communale : une valeur ajoutée?

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La régionalisation de la nouvelle loi communale : une valeur ajoutée?

Livre | Empain Paul-Marie | Sohier Jérôme | Coenen Alain | ...[et al.]

Edité par Dossiers de performance publique (Les) - 2007

Note

Table des matières : - Les communes : de l'ancien régime au IIIè millénaire / P-M EMPAIN Aspects institutionnels - La régionalisation des pouvoirs locaux (Jérôme Sohier) - Réforme communale la frilosité bruxelloise (Paul-Marie Empain) - Les décrets du 8 décembre 2005, modifiant le Code wallon de la démocratie locale et la loi organique des C.P.A.S. (Alain Coenen) - Het Vlaamse Gemeentedecreet (Hildegard Schmidt) - Un domaine resté fédéral : la sécurité (Vincent Ramelot) Conclusion - Autant en emporte la régionalisation (Paul-Marie Empain)

Type de document: MONO
Description physique: 141 p

Date de publication: 2007

Cotes

PO.D.10.03 \EMP

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-8044-2485-5

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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