Droit public élémentaire en quinze leçons

0 avis

Droit public élémentaire en quinze leçons

Livre | Pâques Michel

Edité par Editions Larcier - 2005

Note

Table analytique : Le droit, la souveraineté et l'Etat - Le droit, le système juridique et l'état - La souveraineté dans l'état. Autocratie et démocratie - Nation, nationalité et citoyenneté Les fonctions de l'Etat - Les fonctions au sens matériel - Les fonctions au sens juridique Constitution et pouvoirs - La constitution - Pouvoirs et séparation des pouvoirs L'Etat au singulier ou au pluriel. La décentralisation et le fédéralisme - Centralisation et décentralisation - Etat unitaire et Etat fédéral - Les communautés et les régions. Nature et principes - Compétences d'attribution et résiduelle - Composition et élection de la chambre et du sénat - Statut des assemblées et de leurs membres Institutions politiques de l'Etat fédéral (suite). Le Roi, le gouvernement fédéral, le parlementarisme - Le roi et le gouvernement fédéral - Le régime parlementaire La fonction législative fédérale - Le législateur - L'élaboration et l'adoption de la loi - Distinction de différentes sortes de loi en fonction du procédé retenu pour le vote - Distinction de différentes sortes de loi en fonction de leur objet Exécution et fonctions attribuées à l'exécutif fédéral - Exécution proprement dite - Autres compétences Institutions politiques des entités fédérées - Communautés flamande et française, région wallonne - Situation spécifique de la communauté germanophone Compétences des entités fédérées - Compétences législative et exécutive - Les compétences matérielles - Le financement - Les difficultés de la communauté française et les solutions institutionnelles Bruxelles - Position et évolution de la question bruxelloise - La région de Bruxelles-capitale - Institutions bruxelloises et matières communautaires - Constitutionnalité de la loi et conflits de compétence - Les conflits d'intérêts et la loyauté fédérale Relations internationales, droit international et droit européen - Les relations internationales - Le droit international - L'Union européenne Libertés publiques et droits fondamentaux - L'Etat et les droits de l'homme - Sources des droits fondamentaux - Différentes catégories de libertés et de droits fondamentaux L'égalité

Type de document: MONO
Description physique: 425 p

Date de publication: 2005

Cotes

PO.D.03 \PAQ

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-8044-1985-1

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.03 Droit public, constitutionnel et administratif

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit de l'environnement et nuisances industr...

Livre | Jans Damien | 2007

La Cour de justice des Communautés européenne...

Article | Pâques Michel | 2001

L'émission trading à la Cour d'arbitrage

Article | Pâques Michel | 2006

Chargement des enrichissements...

Droit public élémentaire en quinze leçons

Se procurer le document

Autre format

Issus de la même oeuvre

Suggestions

Du même auteur

Droit de l'environnement et nuisances industr...

La Cour de justice des Communautés européenne...

L'émission trading à la Cour d'arbitrage