La 6ème réforme du fédéralisme belge : impact budgétaire du transfert de compétences et des nouvelles modalités de financement

0 avis

La 6ème réforme du fédéralisme belge : impact budgétaire du transfert de compétences et des nouvelles modalités de financement

Livre | Clerbois I. | Ernaelsteen Christophe | Pousset P. | ...[et al.]

Edité par FUNDP. Centre de recherches en Economie Régionale et Politique Economique - 2013

Note

Cette contribution conjointe du CERPE et du DULBEA rend compte du transfert significatif de compétences et des modifications apportées à la Loi Spéciale de Financement suite à la 6ème réforme de l'Etat fédéral belge et estime les conséquences budgétaires pour les Entités fédérales et fédérées de cette 6ème réforme. Pour ce faire, elle s'appuie sur la Proposition de Loi Spéciale déposée au Parlement le 24 juillet 2013. Selon nos résultats, la variation du solde primaire suite à la réforme serait positive pour la Région bruxelloise et l'Etat fédéral, et négative pour toutes les autres entités fédérées. Cette situation découle principalement de la prise en compte dans la 6ème réforme de l'Etat de l'assainissement des finances publiques et de la participation des Entités fédérées au coût du vieillissement . L'analyse de sensibilité des résultats au cadre macroéconomique menée dans cette étude révèle, par ailleurs, une réactivité plus importante des moyens des Entités fédérées à la croissance économique après mise en oeuvre de la 6ème réforme de l'Etat ainsi qu'une faible sensibilité des résultats au différentiel interrégional de croissance. Enfin, elle montre dans quelle ampleur les futurs moyens des Entités bénéficiaires de recettes d'additionnels régionaux à l'IPP réagissent à une variation de la valeur de l'élasticité de l'IPP au revenu imposable.

Type de document: MONO
Description physique: 45 p.

Date de publication: 2013

Collection: Department of economics - Working Papers - Série politique économique

Cotes

EC.G.03 \CLE

Sections

Centre de documentation

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.03 Budget

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Plan Marshall

Article | Reman Pierre | 2009

A propos de la directive européenne sur les emballages.

Intervention parlementaire | Barbé | 01/01/1994

Groupe Ecolo au Conseil Régional Bruxellois: 6 ans d'écologie politique

Communiqué de presse | Nagy Marie | 06/04/1995

Ecologie politique (lutte contre la paupérisation et pour les droits sociaux, économie et emploi, culture et citoyenneté, environnement, Annexe: présentation des candidats Ecolo au CRB.

Chargement des enrichissements...